Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ASQS OUTILS, entreprise spécialisée dans la vente de machines-outils professionnelles, et tout client (particulier ou professionnel) commandant via le site www.asqs-outils.com.
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Informations légales
Raison sociale : ASQS OUTILS
Siège social : 17 rue des Bauves, 95200 Sarcelles, France
Téléphone : +33 6 44 67 22 69
E-mail : contact@asqs-outils.com
Site : www.asqs-outils.com
3. Produits
Nos produits sont exclusivement des machines-outils professionnelles destinées aux particuliers, artisans, entreprises et collectivités.
Chaque fiche produit comprend :
Une description technique précise
Des visuels informatifs
La disponibilité en temps réel
En cas de rupture de stock, le client sera contacté pour choisir entre :
Un remboursement intégral sous 7 jours ouvrés
Un échange avec un produit équivalent
4. Commandes
Processus de commande :
Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des coordonnées
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Confirmation de la commande
Un email récapitulatif est automatiquement envoyé.
ASQS OUTILS se réserve le droit de refuser toute commande :
En cas de litige antérieur
De suspicion de fraude
Ou de non-réception du paiement
5. Tarifs & Paiements
Les prix sont affichés en euros TTC
La livraison est offerte, sans minimum d’achat
Le tarif appliqué est celui visible au moment de la commande
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
Virement bancaire
Apple Pay (si disponible)
Toutes les transactions sont 100 % sécurisées (protocole SSL).
6. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Suisse
Délais : 5 à 8 jours ouvrés
Frais : Livraison gratuite
Suivi : Numéro de suivi envoyé dès expédition
En cas de problème à la réception (colis endommagé, erreur) :
Contactez-nous sous 48h, avec photos à l’appui.
7. Rétractation & Retours
Délai de rétractation : 30 jours à compter de la réception.
Conditions :
Produit intact et non utilisé
Emballage d’origine (si possible)
Frais de retour à la charge du client (sauf erreur ou défaut)
Délai de remboursement ou d’échange : 7 jours après réception et vérification du retour.
8. Garanties
Nos produits sont couverts par les garanties légales en vigueur :
✅ Garantie de conformité
✅ Garantie contre les vices cachés
Exclusions :
Usure normale
Utilisation inappropriée ou modification non autorisée
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées en conformité avec le RGPD.
Vous disposez de droits d’accès, de modification et de suppression.
➡️ Pour toute demande : contact@asqs-outils.com
10. Droit applicable & litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de ASQS OUTILS.
11. Service client
📞 Téléphone : +33 6 44 67 22 69
📩 Email : contact@asqs-outils.com
🏢 Adresse : 17 rue des Bauves, 95200 Sarcelles, France
🕘 Horaires :
Lundi à vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : 9h00 – 14h00