Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 


1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ASQS OUTILS, entreprise spécialisée dans la vente de machines-outils professionnelles, et tout client (particulier ou professionnel) commandant via le site www.asqs-outils.com.

Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2. Informations légales


3. Produits

Nos produits sont exclusivement des machines-outils professionnelles destinées aux particuliers, artisans, entreprises et collectivités.

Chaque fiche produit comprend :

  • Une description technique précise

  • Des visuels informatifs

  • La disponibilité en temps réel

En cas de rupture de stock, le client sera contacté pour choisir entre :

  • Un remboursement intégral sous 7 jours ouvrés

  • Un échange avec un produit équivalent


4. Commandes

Processus de commande :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Saisie des coordonnées

  4. Choix du mode de paiement

  5. Acceptation des CGV

  6. Confirmation de la commande

Un email récapitulatif est automatiquement envoyé.

ASQS OUTILS se réserve le droit de refuser toute commande :

  • En cas de litige antérieur

  • De suspicion de fraude

  • Ou de non-réception du paiement


5. Tarifs & Paiements

  • Les prix sont affichés en euros TTC

  • La livraison est offerte, sans minimum d’achat

  • Le tarif appliqué est celui visible au moment de la commande

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

  • Virement bancaire

  • Apple Pay (si disponible)

Toutes les transactions sont 100 % sécurisées (protocole SSL).


6. Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Suisse

  • Délais : 5 à 8 jours ouvrés

  • Frais : Livraison gratuite

  • Suivi : Numéro de suivi envoyé dès expédition

En cas de problème à la réception (colis endommagé, erreur) :
Contactez-nous sous 48h, avec photos à l’appui.


7. Rétractation & Retours

Délai de rétractation : 30 jours à compter de la réception.

Conditions :

  • Produit intact et non utilisé

  • Emballage d’origine (si possible)

  • Frais de retour à la charge du client (sauf erreur ou défaut)

Délai de remboursement ou d’échange : 7 jours après réception et vérification du retour.


8. Garanties

Nos produits sont couverts par les garanties légales en vigueur :

✅ Garantie de conformité
✅ Garantie contre les vices cachés

Exclusions :

  • Usure normale

  • Utilisation inappropriée ou modification non autorisée

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.


9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées en conformité avec le RGPD.
Vous disposez de droits d’accès, de modification et de suppression.

➡️ Pour toute demande : contact@asqs-outils.com


10. Droit applicable & litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de ASQS OUTILS.


11. Service client

📞 Téléphone : +33 6 44 67 22 69
📩 Email : contact@asqs-outils.com
🏢 Adresse : 17 rue des Bauves, 95200 Sarcelles, France

🕘 Horaires :
Lundi à vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : 9h00 – 14h00